J’ai déjà eu l’occasion, dans une note publiée ici il y quelques mois, d’évoquer ce que serait une TVA environnementale. Au delà, pour prendre un peu plus de recul, on pourrait s’interroger sur les effets produits par notre modèle fiscal actuel, et tracer les contours de ce que serait une vraie fiscalité écologique.

Qu’est ce qui est taxé aujourd’hui ? Essentiellement le capital et le travail. Avec des reports plus ou moins importants de l’un à l’autre selon les pays, et des signaux relativement faibles impulsés sur l’un ou l’autre au grès des alternances politiques. Je remarque d’ailleurs que le débat se situe essentiellement sur la question de la répartition entre la taxation du capital et celle du travail, en omettant quasi totalement le troisième pilier du développement économique.

Or, taxer le capital et le travail, c’est se mettre un boulet à chaque cheville. La taxation du capital encourage l’évasion des capitaux, et gène leur mobilisation pour la création d’emploi et l’innovation, notamment dans le domaine des écotechnologies. La taxation du travail favorise les délocalisations, et freine la création d’emplois.

Par contre, l’utilisation des ressources naturelles, renouvelables ou non, ou simplement l’accès aux ressources naturelles (par exemple avec des systèmes de droits d’accès négociables) n’est que peu, voire pas du tout taxé dans certains cas.

Une vraie fiscalité écologique serait plutôt celle qui, favorisant la relocalisation de l’économie par la baisse de la taxation sur la capital et le travail, inciterait à une gestion parcimonieuse et pérenne des ressources naturelles par la taxation de leur prélèvement ou par taxation des droits d’usages, en fonction de leur rareté ou de leur fragilité.

Il y a là le champ pour une large réflexion, notamment sur les modalités de la mise en œuvre de ce nouveau « paradigme fiscal », qui devrait être conduite idéalement au niveau européen, en mobilisant les meilleurs experts, et en concertation avec les parties prenantes.

Au moment ou de nombreuses commissions sont constituées, associant chacunes des personnalités de tous horizons dans un esprit « d’ouverture », sur des sujet aussi divers que bien sûr important, souhaitons qu’un groupe d’experts soit mis en place dans l’immédiat après Grenelle, pour travailler avec un vrai mandat et dans un cadre européen sur ce sujet brûlant.